L'impôt citoyen universel : la Taxe Vauban

Le problème de la justice fiscale est fréquemment évoqué dans notre pays mais jamais mise en application.

Dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui fait partie de notre Constitution, il est précisé à l’article 13 que les contributions « doivent être également réparties entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Cela n’implique en rien la progressivité comme on voudrait nous le faire croire, seule La proportionnalité est en relation directe avec les facultés contributives.

D’autre part, l’on peut noter que les exonérations, dérogations, régimes particuliers, dont bénéficient tout spécialement les revenus les plus élevés, réduit notablement les effets de la progressivité. Leur importance conduit même dans certains cas à ne pratiquement plus payer d’impôt.

Ma proposition, pour une "égalité fiscale", porte sur l’instauration d’un impôt sur le revenu, proportionnel à 2 taux se substituant à l’impôt sur le revenu actuel, à la CSG et à la CRDS, ces trois impôts étant au préalable fusionnés.

En pratique, l’opération conduit à supprimer purement et simplement l’IRPP, l’impôt sur le revenu actuel, et à aménager la CSG pour la transformer en impôt proportionnel à 2 taux, la « Taxe Vauban ». Un premier taux de 2% touchant les revenus jusqu’à 12000 euros par an et un second taux à 16% touchant les autres revenus. L’ISF, l’ensemble des niches fiscales seraient supprimées ainsi que l’idée de foyer fiscal.

La Taxe Vauban aurait pour effet d’impliquer tout le monde tout en simplifiant la gestion par les services fiscaux, le prélèvement à la source trouvant ainsi son utilité.