21 septembre 2016
L'impôt citoyen universel : la Taxe Vauban
Le problème de la justice fiscale est fréquemment évoqué dans notre pays mais jamais mise en application.
Dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui fait partie de notre Constitution, il est précisé à l’article 13 que les contributions « doivent être également réparties entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Cela n’implique en rien la progressivité comme on voudrait nous le faire croire, seule La proportionnalité est en relation directe avec les facultés contributives.
D’autre part, l’on... [Lire la suite]
