fiscalité

A.   Le développement d’une stratégie d’influence normative internationale  Les nouvelles technologies apparaissent bien souvent après une véritable bataille des normes (USB, DVD_HD/Blueray, disque dur, normes juridiques etc). Les Français doivent donc comprendre l'interet économique que représentent la langue, le droit, les normes technologiques, écologiques et de sécurités. Être offensif dans ce domaine, c’est développer une stratégie d’influence normative internationale, c'est-à-dire agir directement pour imposer... [Lire la suite]

Le problème de la justice fiscale est fréquemment évoqué dans notre pays mais jamais mise en application. Dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui fait partie de notre Constitution, il est précisé à l’article 13 que les contributions « doivent être également réparties entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Cela n’implique en rien la progressivité comme on voudrait nous le faire croire, seule La proportionnalité est en relation directe avec les facultés contributives. D’autre part, l’on... [Lire la suite]