Bougeons les institutions et la souveraineté populaire

1. Retour au septennat,
2. Maintien du référendum comme prérogative du Chef de l’Etat,
3. Réduction du nombre des députés à 300,
4. Fusion du Sénat et du Conseil Economique Social et Environnemental. Ce nouveau Sénat se composant de 200 sénateurs (100 élus dans les départements pour représenter les collectivités territoriales et 100 désignés pour représenter la société civile),
5. Modification de l’article 89 de la Constitution en supprimant le droit accordé au Congrès de ratifier tout traité,
6. Inscription dans la Constitution que le droit de vote et d’éligibilité est soumis à la nationalité française et ce quelque soit le type d’élections,
7. Interdiction de tout recours au Congrès pour faire ratifier une proposition soumise à référendum et rejetée par le Peuple,
8. Réforme du statut de l’élu,
9. Modification de la loi sur le cumul des mandats (sont autorisés le cumul des mandats de maire avec un autre mandat national suivant un seuil d’habitants à définir),
10. Interdiction du cumul des indemnités,
11. Reconnaissance du vote blanc,
12. Modification des modalités de financement de la vie politique,
13. Modification des modalités de financement interne du Sénat et de l’Assemblée Nationale.