Parlementaires, des règles à changer ...

Je ne vais pas polémiquer sur le Penelope Gate car ce n’est pas mon style de « tirer sur l’ambulance » et encore moins de mettre à mal la présomption d’innocence. Par contre, tout le bruit fait autour de cette affaire ne peut que mon conforter dans mon idée de réformer, entre autre, en profondeur le système de fonctionnement de l’indemnité de frais de mandat (IRFM) et de clarifier le « statut » des attachés parlementaires. (Cette idée de réforme est bien entendue valable aussi pour le Sénat).

A titre personnel, j’ai un problème moral avec le fait, légal, qu’un Député puisse faire travailler un membre de sa famille à ses côtés et ce sans qu’il n’existe aucunes règles si ce n’est un plafond salarial à ne pas dépasser. En l’état actuel, je suis donc pour une suppression, pure et simple, de ce droit d’embauche. La chose ne serait pas la même si on mettait en place une grille salariale qui soit en rapport avec le travail fourni par l’attaché parlementaire quel qu’il soit. Une grille salariale qui pourrait être augmentée par un système d’ancienneté et de promotions. Tenir une permanence en circonscription et faire de la tenue d’agenda et de standard ce n’est pas la même chose que de réaliser un travail de recherche ou de rédaction, il faut que cela soit pris en compte. L’ensemble des attachés parlementaires seraient obligatoirement gérés par le Service de la Gestion Financière et Sociale de l’Assemblée Nationale.

L’IRFM doit être pour sa part supprimée. En effet comment peut-on laisser circuler, tous les mois, 3.349.485 d’euros (brut) sans aucun contrôle ? C’est tendre le bâton pour se faire battre. L’Indemnité de Frais de Mandat est là pour « faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée ». Pour faire simple, elle sert, par exemple, à payer le loyer de la permanence en circonscription, à assumer des frais de bouche ou encore des frais d'habillement. Il suffit donc de mettre en place un système de remboursement de frais comme cela peut se faire dans le privé. Chaque secteur serait plafonné et le parlementaire bénéficierait d’un remboursement après présentation d’une note de frais, la différence restant à sa charge. Il en sera de même pour la location de la permanence en province à la différence que le paiement du loyer se ferait par le Service de Gestion Financière de l’Assemblée suivant un barème locatif établit à l’avance.

Pour faire taire rumeurs et suspicions il faut oser réformer. Cette volonté, je la cultive.